Conditions générales voyageurs

Lufthansa Group for Business est un programme (« programme ») géré par « Deutsche Lufthansa AG » (« Lufthansa », « nous»). Lufthansa se réserve le droit d'utiliser ses compagnies partenaires participantes Austrian Airlines et Swiss International Air Lines en tant qu'opérateurs conjoints du programme.

L’objectif de ce programme est que le voyageur (« voyageur ») au nom de la société ait accès aux produits contractuels convenus dans l '« offre commerciale » proposés par le (s) transporteur (s) participant (s) à son partenaire contractuel (la « société ») via un site Internet libre-service dédié (« site Web libre-service »).

Avec l'accès au site Internet libre-service du portail, Lufthansa permet au voyageur de la société de commander les produits proposés.

Lufthansa est votre partenaire contractuel et émetteur du site Internet libre-service Lufthansa Group for Business.

Le site Internet et le programme de Lufthansa sont un service de Lufthansa.

3.1. Eligibilité
Le voyageur autorisé par la société peut utiliser le site Internet en libre-service avec des produits contractuels. Pour éviter les abus, le voyageur doit s'assurer que le site Internet en libre-service Lufthansa Group for Business reste inconnu des tiers non autorisés. Si un abus est suspecté, le Service Center de Lufthansa Group doit être immédiatement informé.

3.2. Obligations
En utilisant le site Internet en libre-service, le voyageur déclare qu'il connaît et est informé par la société de l'utilisation des données personnelles (par exemple, l'adresse e-mail).

La société garantit que les voyageurs sont informés de l'utilisation, de l'affichage et du stockage de leurs données personnelles (Titre, prénom, nom et adresse email, numéro de carte Miles and More) dans le but de remplir le contrat d'entreprise, l'assistance aux utilisateurs, les rapports contractuels et la gestion des erreurs.

Il est de la seule responsabilité de la société de surveiller les utilisateurs autorisés du portail et en cas de résiliation d'un utilisateur de s'assurer que cet utilisateur est supprimé. Deutsche Lufthansa AG n'est pas responsable de l'utilisation illégale d'informations ou de données de voyage par les utilisateurs autorisés.

Les produits commandés via le Corporate Value Fund sont contractuellement limités à une utilisation dans le cadre de voyages d'affaires. Si les produits commandés via le Corporate Value Fund sont utilisés lors de voyages privés, une éventuelle taxation de l'avantage monétaire par l'utilisateur doit être examinée.

3.3. Fin de participation
Afin de mettre fin à la participation, le voyageur doit informer la société de supprimer son profil du programme Lufthansa Group for Business.

Toute personne qui utilise le site Internet libre-service de Lufthansa Group for Business, si elle n'est pas éligible à son utilisation, sera jugée coupable d'abus.

En cas d'abus dont le voyageur est responsable, Lufthansa (ou un tiers autorisé par Lufthansa) supprimera le profil du voyageur et déterminera que même les valeurs qui ont été utilisées illégalement sont considérées comme consommées. De même, le droit de faire valoir de nouvelles réclamations contre le voyageur, y compris des dommages-intérêts, ne sera pas affecté.

Lufthansa et le voyageur conviennent que toutes les informations, données, documents ou tout autre matériel contenus dans ce site Internet sont confidentiels et exclusifs et doivent être gardés confidentiels par le voyageur et ne peuvent être divulgués à un tiers, directement ou indirectement, sans l'accord préalable écrit de Lufthansa, sauf si la loi l'exige ou pour l'exécution d'un contrat. La violation de l'exigence précédente par le voyageur entraînera, en plus de tout autre recours disponible, la résiliation immédiate de l'accès du voyageur au site Internet. Lors de la résiliation de l'accès au site Internet et d'une demande écrite, toutes les informations confidentielles reçues de l'autre partie doivent être retournées. Cette clause de confidentialité survivra à l'expiration ou à la résiliation de l'accès de l'utilisateur.

Lufthansa n'est pas responsable de l'utilisation abusive des données de tiers par le voyageur en tant qu'utilisateur du site Web. Le voyageur sera responsable de toutes les pertes, dommages, coûts, responsabilités et dépenses (y compris, sans limitation, les frais juridiques) encourus ou subis par Lufthansa en raison de toute violation par le voyageur de toute disposition des présentes Conditions générales.

Les données personnelles et d'entreprise associées à l'utilisation du site Internet en libre-service seront enregistrées et traitées conformément aux réglementations applicables en matière de protection des données et ne seront utilisées qu'à des fins associées à la mise en œuvre du programme.

La société garantit que toutes les exigences de protection des données prévues par la loi, relatives au traitement des données personnelles du voyageur dans le but de participer au programme, via Lufthansa et ses compagnies partenaires participantes, sont respectées. La société garantit également que ses voyageurs ont été informés des Conditions générales de vente, dans la mesure où ils acceptent la collecte, le traitement et la transmission de leurs données personnelles pour la réservation et l'exécution du programme.

De plus amples informations sont disponibles sur business.lufthansagroup.com à la rubrique « Protection des données ».

8.1. Modification des conditions d'utilisation
Lufthansa est en droit de modifier les dispositions des présentes Conditions générales de vente à tout moment et sans préavis, à condition que cette modification n'entraîne pas de changements dans la structure contractuelle dans son ensemble.

Par ailleurs, Lufthansa est en droit de modifier ou de compléter les présentes Conditions générales de vente, si nécessaire, afin d'éliminer les difficultés d'exécution du programme dues aux failles apparues suite à l'inscription par l'utilisateur. Cela peut être le cas notamment si un tribunal déclare qu'une ou plusieurs des dispositions des présentes Conditions générales de vente sont invalides.

Les conditions de participation modifiées seront publiées préalablement à leur entrée en vigueur.

En utilisant le site en libre-service, le voyageur accepte les modifications.

8.2. Transfert de droits à des tiers
Les droits au titre du programme ne peuvent être cédés ou autrement transférés à des tiers.

8.3. Référence aux conditions générales de transport en vigueur
Par ailleurs, les conditions générales de transport en vigueur de Lufthansa et de ses compagnies partenaires participantes s'appliquent à tous les contrats de transport.

8.4. Loi applicable, juridiction, version exécutoire du contrat
Le droit allemand s'applique exclusivement. Francfort-sur-le-Main, en Allemagne, sera convenu comme lieu exclusif de juridiction pour toutes les réclamations découlant du programme et en relation avec celui-ci.

Pour toute question, demande ou réclamation concernant le programme, veuillez contacter le Service Center de Lufthansa Group for Business.

Service Team Lufthansa Group for Business
Email: ​support.business@lufthansa-group.com