Conditions générales d’utilisation

Lufthansa Group for Business

Éditeur:

Deutsche Lufthansa AG

 

Octobre 2020

Les présentes Conditions générales d’utilisation (ci-après les « CGU ») ont vocation à régir l’utilisation de l’ensemble du site Internet exploité par Deutsche Lufthansa AG, en particulier les pages du site internet business.lufthansagroup.com (ci-après « le site Internet business.lufthansagroup »).

1.Généralités

Le site Internet business.lufthansagroup est éditée par Deutsche Lufthansa AG dont le siège social est situé en Allemagne, Venloer Strasse 151-153, 50672 Cologne, (ci-après « Lufthansa »).

Merci de lire attentivement l’intégralité des présentes CGU avant toute consultation de notre site Internet business.lufthansagroup. En utilisant notre site Internet business.lufthansagroup, vous acceptez être légalement lié par les présentes CGU.

Celles-ci s’appliquent également en cas d’utilisation du site Internet business.lufthansagroup ou de certaines parties de celui-ci à partir de toute autre page Internet tierce permettant l’accès en tout ou partie au site Internet business.lufthansagroup.

 
 

2. Propriété intellectuelle

Le contenu du site Internet business.lufthansagroup, y compris sa présentation et mise en page, et toute autre technologie logicielle sous-jacente le composant sont protégés par le droit d’auteur, le droit des marques, le droit relatif aux bases de données et tout autre droit de propriété intellectuelle détenus par Deutsche Lufthansa AG ou ses concédants. Toute copie, diffusion, exploitation de toute autre manière, modification, reproduction totale ou partielle du contenu du site Internet business.lufthansagroup ou technologie logicielle sous-jacente est strictement interdite sans autorisation écrite préalable de Deutsche Lufthansa AG.

3. Conditionsd’accès et d’utilisation

Tous les services en ligne du site Internet business.lufthansagroup sont fournis uniquement dans le but de vous permettre de vérifier les nouveautés et les informations relatives au voyage avant, pendant ou après le voyage (vérifier le plan de vol opérationnel, par exemple). Vous êtes autorisé à utiliser le site uniquement dans le respect des présentes CGU aux fins susmentionnées. L’utilisateur s’engage notamment à :

 3.1 ne pas utiliser le site Internet business.lufthansagroup d’une manière qui porterait atteinte au droit de propriété d’autrui.

3.2 n’utiliser aucun dispositif, logiciel, mécanisme ou autre script susceptible de nuire au bon fonctionnement du site Internet business.lufthansagroup, y compris toute contamination par des éventuels virus.

3.3 s’abstenir de toute action pouvant imposer une charge déraisonnable ou excessive à l’infrastructure du site Internet business.lufthansagroup.

3.4 ne bloquer, modifier ou remplacer aucun des contenus générés par Lufthansa ou perturber le site Internet business.lufthansagroup de quelque manière que ce soit.

3.5 ne pas reproduire les informations du site Internet business.lufthansagroup à des fins commerciales. En particulier, vous ne devez pas copier, distribuer ou de toute autre manière utiliser ou reproduire le contenu supprimé du site Internet business.lufthansagroup à l'aide de "robots", ou par d'autres mécanismes automatiques.

3.6 s’abstenir, de quelque manière que ce soit, de tout accès ou tentative d’accès non autorisé à toute partie de nos réseaux.

4.Responsabilité en cas de non-respect des CGU

Sans préjudice de nos autres droits (qu'ils soient fondés sur la loi ou sur d'autres réglementations), nous nous réservons le droit de vous refuser l'accès au site Internet business.lufthansagroup si vous avez enfreint les présentes CGU.

 

5.Modification du site Internet

Nous nous réservons le droit d’effectuer des modifications ou améliorations, notamment par rapport aux informations, prestations de services, produits et autres contenus affichés sur la page Internet du site business.lufthansagroup à tout moment et sans préavis.

 

6.Liens vers d’autres sites Internet

Ce site Internet peut contenir des liens hypertextes ou références qui renvoient vers d’autres pages Internet qui ne sont ni gérées ni contrôlées par Lufthansa. Sauf indication contraire, nous ne cautionnons pas ces pages Internet et déclarons nous dissocier explicitement de tout contenu affiché sur lesdites pages Internet. La présente déclaration s’applique à tous les liens vers toute adresse externe à la page de Lufthansa et à l’ensemble des contenus auxquels il renvoie.

Nous nous réservons le droit de subordonner l’affichage desdits liens vers d’autres pages Internet à notre consentement écrit préalable et de retirer celui-ci à tout moment.

7.Clause de non-responsabilité

Lufthansa ne saurait garantir l’actualité, l’exactitude, l’exhaustivité ou la qualité des informations fournies par des tiers (tels que partenaires, exploitants d’aéroport, utilisateurs de pages Internet). Lufthansa ne saurait, de la même manière, voir sa responsabilité engagée en raison de dommages matériels ou immatériels, de quelque nature ce que soit, qui pourraient naître de tout usage ou non-usage des informations figurant sur la page Internet, dans la mesure où il ne peut être prouvé que Lufthansa se soit rendue coupable de négligence intentionnelle ou grave.

8.Conservation des adresses IP

Lors de la consultation du site Internet business.lufthansagroup, l’adresse IP de votre fournisseur d’accès, la page Internet à partir de laquelle vous avez établi une connexion vers notre page Internet, les pages consultées, ainsi que la date et durée de votre visite sont automatiquement sauvegardées par notre serveur Internet. En cas de violation des présentes CGU, nous nous réservons le droit de conserver l’adresse IP de l’utilisateur pour faire valoir nos droits en vertu du Code de procédure civile et pour la résolution de toute poursuite en cas de délit pénal.